statuts

L@bx statuts

Article 1er - Titre:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L@bx

Article 2 - Objet:

Cette association a pour but : - La conception, fabrication d’outils numériques ou non visant à susciter ou favoriser la création. - La réalisation de projets coopératifs ayant une composante culturelle, humanitaire ou scientifique. - La transmission de savoir faire par la publication des travaux effectués. - L’engagement d’actions susceptibles d’accroître la liberté d’utiliser, créer, analyser, modifier tout objet ou tout bien. - La mise à disposition des adhérents d’un espace de travail internet et physique autogéré. - La mise à disposition de ressources communes. - La sensibilisation aux technologies ainsi que leur étude et appropriation, et aux enjeux de l’autodéfense numérique. - La volonté de recycler ou retrouver une utilisation au matériel ainsi que de trier les déchet inhérents aux projets

Article 3 - Siège social:

Le siège social est fixé sur le territoire de Bordeaux-Métropole. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition :

L’association se compose de : - Membres d’honneur. - Membres actifs ou adhérents . - D’un conseil d’administration (CA) élu lors de l’Assemblée Générale et reconductible chaque année.

Article 5 - Durée:

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 - Admission:

L’admission est ouverte à toutes personnes qui adhère aux statuts et à la charte du L@bx

Article 7 - Les membres:

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations mais ne peuvent prendre part aux votes de l’Assemblée Générale. Sont membres actifs ceux qui sont à jours de leur cotisations. Ils ont le droit de vote lors des Assemblées Générales.

Article 8 - Radiations:

La qualité de membre se perd par : - La démission. - Le décès. - La radiation prononcée pour non­paiement de la cotisation ou pour motif grave, Le CA peut proposer une radiation. La décision est soumise au vote des membres et doit recueillir au moins les deux tiers des votes exprimés pour être effective. Les avis sont notifiés ensuite par le CA pendant les Assemblées Générales.

Article 9 - La vie associative:

La vie associative du L@bx appartient à ses membres, ils peuvent réaliser les projet, organiser les événements qu’ils souhaitent, sans l’aval du CA, dans le respect du statut et de la charte du L@bx

Article 10 - Les ressources:

Les ressources de l’association comprennent : - Le montant des droits d’entrée et des cotisations. - Les libéralités et autres dons manuels. - Toutes autres ressources non contraire aux règlements en vigueur.

Article 11 - Gouvernance:

L’association est dirigée par un conseil d’administration, comprenant un nombre impair de personnes compris entre trois et onze.

La taille du conseil est fixée pendant l’assemblé générale.

Au cours de sa première séance, le CA choisit parmi ses membres celui qui assurera le suivi de la comptabilité et de la trésorerie au cours de l’année. Ce dernier peut être secondé dans cette fonction par une autre personne du CA désignée lors de cette même séance.

Les membres du CA sont élus pour un an par l’assemblée générale annuelle. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le CA a pour fonction de : - Maintenir la comptabilité à jour. - Valider des propositions d’actions venant des adhérents et engageant : - Des fonds de l’association. - La mobilisation de moyens matériels de l’association pour des actions ne s’inscrivant pas dans leur usage normal par les membres (tel que défini par la charte). Exemples non exhaustifs : prêt de matériel, mise à disposition des locaux pour un événement. - La responsabilité de l’association en tant que personne morale et l’utilisation de son logo (exemple non exhaustif : partenariat) - Le conseil d’administration fait son possible pour favoriser la réalisation de l’objet de l’association, notamment par la mise à disposition des membres de l’espace et des outils communs, dans la limite des disponibilités de chacun et avec les moyens dont l’association dispose. Il met tout en œuvre pour permettre un usage sûr des outils et locaux de l’association. Il est de son ressort de restreindre l’accès si les conditions de sûreté ne sont plus réunies. - Convoquer une ou des personnes de l’association si besoin notamment en cas de problèmes. - Amender la charte si besoin.

Article 12 - Election du CA

Le CA est composé au maximum de 11 personnes et au minimum de 5 personnes. Un vote est réalisé pour chaque candidat. Tout les candidats obtenant la majorité des suffrages sont élus au CA. Si il y a plus de 11 personnes “élus”, les candidats sont classés par nombre de voix, les 11 premiers composeront le CA.

Article 13 - Le conseil d’administration:

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois par décision collégiale

de tous les membres du conseil.

Si une date ne peut satisfaire tout le monde, la date sera déterminée en dernier recours par la

majorité des membres du conseil d’administration.

Chaque membre devra être prévenu au minimum 15 jours avant la date de la réunion.

Chaque adhérent peut demander la convocation du conseil d’administration à tout moment par

courrier à ses membres en exprimant les motifs de cette convocation.

Les décisions du conseil pour être valables sont prises de façon collégiale et en dernier recours à la

majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas répondu à un sondages lancé pour fixer

une date de réunion officielle du CA pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions donnent toujours lieu à un procès verbal.

Un membre peut assister à une réunion mais ne peut pas participer aux votes, il peut sur invitation

du conseil donner son avis et participer au débat.

Article 14 - Rémunération des membres de l’association:

Les membres ont droit au remboursement de leurs frais sur présentation de justificatifs avec accord préalable du CA sur l’engagement des dépenses. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour soumettre le bilan des activités et le bilan financier de l’association lors de l’année écoulée, et pour définir les orientations pour l’année à venir. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel via la liste de diffusion.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Lors de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des procurations. Une seule procuration est autorisée par personne présente.

Pour être entérinée, l’assemblée doit compter au moins un tiers des adhérents de l’association procurations comprises.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande d’un tiers des adhérents à jour de leur cotisation, une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les modalités de l’article 13.

Article 17 - Charte de l’association

Le conseil d’administration est en charge de l’établissement d’une charte de l’association et de son éventuelle modification.

Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

La charte sera soumise à approbation à chaque assemblée générale. En cas de modifications en cours d’année jugées nécessaires par le conseil d’administration, tous les adhérents de l’association seront informés de ces changements au moins trois semaines avant l’entrée en vigueur de la nouvelle charte.

Un groupe d’adhérents dont le nombre représente au moins 15% des membres de l’association peut convoquer une assemblée extraordinaire s’il exprime des objections majeures sur la nouvelle charte.

Article 18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif si il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux de cette association, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.